Conditions générales de vente et de location

1. Identification du professionnel

• Nom commercial : RAPIDLOC
• Dénomination sociale : RAPIDLOC
• Responsable : Alain Baudinaud
• Adresse : 126 chemin des Bouchauds
• Ville : 16430 Balzac
• Email : rapidloc16@gmail.com
• Téléphone : 06 78 56 78 31
• SIREN : 978648657
• SIRET : 97864865700010
• TVA intracommunautaire : FR35978648657
• RCS : 978 648 657 R.C.S. Angouleme

2. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de consultation du catalogue, de demande de devis, de réservation et, le cas échéant, de paiement des locations de matériel proposées par RAPIDLOC à destination des particuliers et des professionnels.

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles du matériel proposé à la location sont présentées sur le site avec le plus grand soin. Les visuels, descriptions, notices, tarifs et périodes de disponibilité sont communiqués à titre contractuel sous réserve d’erreur manifeste, d’indisponibilité temporaire, de maintenance ou de force majeure.

Toute réservation reste soumise à validation de la disponibilité réelle du matériel sur la période demandée.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils peuvent être précisés à la journée ou selon les modalités propres à chaque matériel.

Les éventuels frais complémentaires, notamment de livraison, de reprise, de casse, de consommables, de nettoyage ou de remise en état, ne sont dus que s’ils ont été portés à la connaissance du client avant la conclusion de la commande ou prévus dans un devis ou un document contractuel accepté.

5. Demande de devis et réservation

Le client peut adresser une demande de devis ou une demande de réservation via le formulaire en ligne. Il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par RAPIDLOCet, le cas échéant, après réception du règlement, d’un acompte ou de toute pièce justificative demandée.

6. Modalités de paiement

Le règlement peut être demandé en totalité ou partiellement avant le début de la location, selon les conditions communiquées au client au moment de la réservation. En cas de paiement en ligne, le client est redirigé vers un module de paiement sécurisé lorsque cette fonctionnalité est activée sur le site.

À défaut de paiement dans les délais convenus, RAPIDLOC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation.

7. Retrait, mise à disposition et restitution du matériel

Le matériel est mis à disposition selon les modalités convenues entre les parties, notamment en agence, sur site ou par livraison. Le client s’engage à restituer le matériel à la date prévue, dans un état conforme à une utilisation normale et avec l’ensemble des accessoires fournis.

Tout retard de restitution peut entraîner une facturation complémentaire sur la base du tarif en vigueur ou selon les stipulations acceptées par le client.

8. Obligations du client

• Utiliser le matériel conformément à sa destination et aux consignes fournies.
• Vérifier l’état apparent du matériel au moment de la mise à disposition.
• Respecter les règles de sécurité et de prévention applicables.
• Ne pas sous-louer, céder ou modifier le matériel sans accord écrit préalable.
• Informer sans délai de toute panne, anomalie, sinistre, perte ou vol.

9. Responsabilité

Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location, sauf faute prouvée de RAPIDLOC. Il répond des dommages, pertes, dégradations ou utilisations non conformes intervenues pendant la période de location.

RAPIDLOC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chantier ou préjudices immatériels, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Annulation et rétractation

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à rapidloc16@gmail.com. En cas d’annulation après confirmation, des frais peuvent être appliqués si cela a été prévu dans le devis, la commande ou les conditions particulières acceptées par le client.

Pour les consommateurs, les règles relatives au droit de rétractation applicables aux contrats conclus à distance s’appliquent, sous réserve des exceptions prévues par la loi. En particulier, certaines prestations fournies à une date ou sur une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation. Cette qualification dépend du contrat effectivement conclu.

11. Garanties et réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les meilleurs délais par écrit, avec les éléments utiles à son examen. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

12. Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après réclamation écrite préalable restée sans solution.

• Médiateur désigné : À compléter
• Adresse : À compléter
• Site : À compléter

Ce point doit être complété avec un médiateur effectivement référencé par la CECMC.

13. Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées pour traiter les demandes de devis, de réservation, de facturation et de suivi client. Pour plus d’informations, le client peut consulter la page des mentions légales du site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur.